Le suivi des enfants en ief

Lorsqu’on fait l’IEF (Instruction En Famille), une de nos plus grandes appréhensions c’est bien l’inspection annuelle de nos enfants. Tout parent y ayant déjà goûté connait ces sueurs froides que nous provoquent ces contrôles pédagogiques. Certains se passent très bien et d’autres sont de véritables tortures psychologiques. Il est vrai que ce contrôle dépend pour beaucoup de l’inspecteur mais il dépend aussi de nous ! Comprenons-les, ils ont aussi des comptes à rendre. Il est donc important de savoir ce qu’ils attendent de nous et donc de se renseigner sur nos droits et nos devoirs.

Dans cet article, nous allons aborder ce sujet en détail puis je vous partagerai un outil à présenter lors des contrôles pédagogiques afin de faciliter la communication entre les inspecteurs et nous

A) Définition de l'Ief

L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle est obligatoire depuis le 28 juillet 2019 de 3 à 16 ans. Elle peut cependant être réalisée dans la famille, par choix ou quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement. L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés (extrait du site www.service-public.fr). (1)

Les parents ont un libre choix pédagogique, toutefois aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement à son enfant. Par ailleurs, l’école à la maison peut se faire au domicile de l’enfant ou dans un lieu différent. Par contre, l’école à la maison ne concerne uniquement que les enfants d’un même foyer. Vous ne pouvez faire école à la maison à d’autres enfants que les vôtres.

Les prestations telles que les allocations familiales, l’aide au logement ou le RSA sont maintenues. La famille ne peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire sauf dans le cadre de Cours Par Correspondance (CPC). La liste des CPC est au bon vouloir de chaque caisse.

B) Les contrôles

En début de chaque année scolaire, au plus tard le jour de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans, nous devons déclarer au maire et au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) que nous souhaitons faire école à la maison. Des lettres types sont disponibles sur le site de l’association UNIE qui défend les droits des parents pratiquant l’IEF. Retrouvez les lettres types en cliquant ici : LETTRES TYPES.

Dans le cas où vous choisissez de déscolariser votre enfant en cours d’année, ou en cas de déménagement, vous avez 8 jours pour le déclarer. (2)

La mairie se doit de faire un contrôle une fois tous les deux ans (à partir du premier contrôle qui a lieu la première année). Le but de cette enquête est uniquement de contrôler la raison pour laquelle ce mode d’instruction est choisi et s’il est compatible avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de famille. (3)

Cette visite peut s’accompagner d’un contrôle social. Ce contrôle ne dure généralement pas longtemps et les questions restent très basiques. L’enquête peut être menée dans les locaux de la mairie ou au domicile de la famille avec son accord, le domicile étant protégé par la constitution (4)

Les questions possibles : organisation globale des journées, visite de la salle d’instruction, activités extérieures des enfants. Il est d’usage que la mairie informe de sa visite par courrier ou téléphone.

Le contrôle ne peut demander : un justificatif de ressources, des relevés de comptes, une visite de la maison (sauf lieu de l’instruction), le carnet de santé, le niveau d’étude des parents, la religion, les relations avec les autres membres de la famille, le contenu pédagogique, les comptes-rendus pédagogiques des années précédentes.

C. L'inspection

Avant la loi sur l’école de la confiance, la famille devait être informée par écrit de la date et du lieu du contrôle au moins 1 mois avant la date prévue. (5) Depuis, la loi a changé et je vous invite à lire mon article sur la nouvelle loi en IEFUn inspecteur d’académie effectue un contrôle pédagogique individuel de l’enfant une fois par an. Il contrôle les connaissances et compétences acquises par l’enfant lors d’un entretien avec les responsables de l’enfant. Durant ce contrôle, l’enquêteur ne peut imposer de rencontrer ou de parler avec l’enfant seul contre l’avis des parents. (6) Toutefois, le DASEN peut effectuer plusieurs contrôles dans l’année. Le premier contrôle doit être effectué à parti du 3ème mois suivant suivant la date de la déclaration. (7)

Bien entendu, la famille peut refuser un contrôle à leur domicile étant donné que la propriété est un droit inviolable. Le choix du lieu du contrôle appartient à l’administration tant que le lieu de contrôle est un lieu où l’instruction est donnée. L’administration peut décider d’un contrôle hors du domicile de la famille si des éléments objectifs lui permettent de considérer qu’il ne pourra pas se dérouler dans de bonnes conditions au domicile de la famille.

Il y a obligation de moyen d’instruction et non pas de résultats. (8) Le but est d’atteindre l’ensemble des exigences du socle commun à l’issue de chaque cycle. Le DASEN doit respecter le choix pédagogique des parents. Le premier contrôle sert de base aux contrôles suivants. Le DASEN vérifie qu’une instruction est bien donnée et qu’il y a une progression par rapport aux contrôles précédents.

Voici les 4 cycles définis selon l’éducation nationale :

  • cycle 1 : PS, MS, GS
  • cycle 2 : CP, CE1, CE2
  • cycle 3 : CM1, CM2, 6ème
  • cycle 4 : 5ème, 4ème, 3ème

D) Les difficultés rencontrées

Comme tous les parents, j’ai rencontré des difficultés lors de mes premiers contrôles pédagogiques. Pourtant j’étais enseignante à la base, mais il semblerait qu’à la maison j’ai occulté tout ce que j’avais pu mettre en pratique avec mes élèves. En réalité, j’ai découvert que l’IEF n’avait strictement rien à voir avec l’enseignement traditionnel que j’avais mis en pratique durant 10 ans en tant que professeur de physique chimie. Pourtant je trouvais que j’étais une bonne prof, mais en tant que mère… je me suis sentie archi-nulle !

Violent comme mot, mais c’est réellement ce que j’ai ressenti les deux premières années. Je manquais d’organisation, je voulais tout préparer moi-même mais je m’éparpillais dans tous les sens. Je passais des nuits à préparer des documents et le matin, complètement épuisée, ma communication était au plus bas avec mes enfants et mon état psychologique frisait le burn-out. D’ailleurs je vous invite à lire mon ebook pour vous aider à déculpabiliser.

Heureusement, depuis de l’eau a coulé sous les ponts, et même si aujourd’hui, ce n’est pas parfait, j’ai mis en place un outil qui me permet de communiquer plus simplement avec les inspecteurs.

E) Un outil bien pratique

Concrètement, de quoi ont besoin les inspecteurs ? Ils ont besoin de vérifier que nous avons mis en oeuvre les moyens nécessaires pour acquérir les compétences du socle commun par cycle. Ils ont donc besoin qu’on ait fait le lien entre les activités menées par les enfants et les compétences du socle commun. L’avantage de l’IEF, c’est qu’on peut faire des activités totalement anodines comme de la cuisine et en parallèle travailler tellement de compétences insoupçonnées de ce fameux socle.

Pour en faciliter l’usage, j’ai résumé les compétences du socle par cycle en des tableaux. Chaque compétence est codée, permettant ainsi de la citer aisément sur le cahier de suivi, sans pour autant avoir à recopier tout le pavé officiel disponible sur le site https://education.gouv.fr

Les documents officiels sont difficilement trouvables (moi-même je ne retrouve plus le lien où je les ai télécharger) alors je vous les partage ci-dessous :

Ces tableaux étant juste imbuvables, je vous les ai résumé de la sorte (extrait d’une page résumée du cycle 3) :

En plus de résumer ces tableaux et de vous les encoder, j’ai mis en place un cahier de suivi intemporel, vous permettant de noter les principales activités journalières ou hebdomadaires, tout en les reliant au socle commun. En plus, vous y trouverez des emplois du temps vierges, des pages pour inscrire les lectures de vos enfants ainsi que vos sorties pédagogiques.

Vous pouvez commander le cahier de suivi en cliquant sur le lien ci-dessous.

Cahier de suivi en IEF

Sources : Association Unie, education.gouv.fr, service-public.fr
(1) Article L131-2 du code de l’éducation : “L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.”
(2) Article L131-5 du code de l’éducation : “Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d’instruction.)
(3) Article L131-10 du code de l’éducation : “Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.”) circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017
(4) Article 432-8 du code pénal : “Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
(5) Circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 3.3.b Information préalable de la famille « La famille est informée par écrit de la date du contrôle, du lieu où il se déroulera et des fonctions de la ou des personnes qui en seront chargées. Cette information lui est adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle. »
(6) Article 9 1. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l’enfant.
Article 14 1. Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
Article 16 1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
(7) Article L131.10 du code de l’éducation : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1. ».
(8) Article D131.12 du code de l’éducation : « La progression retenue pour l’acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. »
circulaire n°2017-056 du 14/4/2017.: “L’objectif fixé par l’article D. 131-12 est d’atteindre l’ensemble des exigences du socle commun à l’issue de la période de l’instruction obligatoire. La logique du socle commun implique cependant une acquisition progressive et continue des connaissances et des compétences par l’enfant dans chacun des cinq domaines de formation déclinés dans le socle commun. La progression de l’enfant doit par conséquent être appréciée non à la fin de l’instruction obligatoire mais tout au long de celle-ci. Afin d’apprécier la progression de l’enfant vers la maîtrise des domaines de connaissances et de compétences du socle commun, l’article R. 131-13 du code de l’éducation prévoit que les personnes chargées du contrôle de l’instruction dans la famille se réfèrent aux objectifs attendus à la fin de chaque cycle d’enseignement qui rythme la scolarité de élèves des établissements publics et privés sous contrat en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.
Les personnes chargées du contrôle et les personnes responsables de l’enfant disposent ainsi de références communes pour apprécier la progression de l’enfant vers l’acquisition des compétences et des connaissances du socle commun. Il ne faut pas y voir une obligation de résultat, mais un outil de dialogue pédagogique avec la famille permettant de vérifier que les moyens mis en œuvre dans le cadre des choix éducatifs effectués par les personnes responsables permettent à l’enfant de progresser régulièrement vers l’acquisition du socle commun. Cela contribue à un meilleur suivi de l’évolution des apprentissages de l’enfant et permet d’apprécier le degré d’acquisition de ses connaissances et compétences. Le contrôle n’a pas pour objet de vérifier que le niveau de l’enfant est équivalent à celui d’un enfant de même âge scolarisé, compte tenu de la liberté de choix laissée aux personnes responsables de l’enfant dans les méthodes pédagogiques et les modalités de l’apprentissage. L’évolution des acquisitions de l’enfant s’apprécie en fonction de la progression globale définie et mise en œuvre par les personnes responsables dans le cadre de leurs choix éducatifs tels qu’elles ont pu les présenter aux personnes chargées du contrôle …

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