Conditions Générales de Vente

Apprends-moi Autrement est une SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) créée en décembre 2016 au capital de 500 €

Son siège social est établi au : 13 rue du Docteur Roux – 27000 – Évreux

La présidente de la société est : Myriam Bouchtaïb

Contact : contact@apprendsmoiautrement.fr

Téléphone : 06 58 09 22 10

SIRET : 8245 13030 00018

TVA : FR11 8245 13030

RCS : 824 513 030

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de formation en e-learning ou en présentiel ainsi que les ventes d’ateliers, d’ouvrages ou de matériel pédagogique. Apprends-Moi Autrement conçoit, élabore et dispense ses formations.

 

 

Article 2 – Prix, paiement et validation

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indications contraires et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande d’un produit physique vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Apprends-Moi Autrement. Ils seront à votre charge et relèvement de votre entière responsabilité.

Toutes les commandes se règlent en euros. La société Apprends-Moi Autrement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute commande sur le site www.apprendsmoiautrement.fr  ou sur la plateforme https://formations.apprendsmoiautrement.fr suppose et entraîne l’adhésion des présentes conditions générales d’utilisation. Vous déclarez en avoir pleine connaissance. La confirmation de commande vaut preuve de transaction ainsi que votre acceptation des conditions générales de vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera automatiquement envoyé par mail au format PDF via l’adresse mail que vous nous aurez indiqué lords de votre inscription. La société Apprends-Moi Autrement n’est nullement responsable d’une mauvaise orthographe de votre adresse mail. Veuillez vérifier avec soin l’écriture de votre adresse mail afin d’être sure de recevoir ces informations. Après validation de votre paiement, une facture  au format PDF vous est communiquée via votre adresse mail.

Les produits demeurent la propriété d’Apprends-Moi Autrement jusqu’au paiement complet du ou des produits. Dès que vous prenez possession physiquement du ou des produit(s), les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont conférés.

Concernant les produits virtuels tels que les documents à télécharger ou les formations en ligne, l’accès à ces derniers ne vous sera ouvert qu’à réception et validation du paiement. Pour tout paiement en chèque ou par virement, les accès ne vous seront ouverts qu’après réception et validation de votre mode de paiement.

Pour toute commande effectuée sur le site, vous avez un délai de 2 heures pour la valider via un paiement en CB ou par Paypal. Dans le cas d’un virement ou d’un paiement par chèque, un délai de 7 jours vous est accordé. Passé ces délais la commande sera automatiquement annulée et il vous faudra de nouveau la refaire en fonction des stocks disponibles.

La société Apprends-Moi Autrement se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison qui soit.

 

 

Article 3 – Formations en ligne

Toute souscription aux formations en ligne se fait via la plateforme domiciliée sur : https://formations.apprendsmoiautrement.fr/

Cette plateforme est uniquement réservée à toute personne possédant un identifiant et un mot de passe qui lui aura été attribué. Ces identifiants sont unipersonnels et ne doivent être communiqués en aucun cas à une tierce personne pour quelque raison qui soit. La connexion à la plateforme nécessite un numéro de téléphone pour protéger la connexion. Un mot de passe vous sera donc systématiquement envoyé à chaque connexion sur votre smartphone. Il est donc important d’indiquer un numéro de téléphone viable et surtout accessible. Nous vous demandons de n’utiliser qu’une seule adresse ip. Nous avons la possibilité de vérifier vos connexions. Si la société Apprends-Moi Autrement estime qu’il y a abus de votre part par l’utilisation d’adresses ip trop différentes, alors vous risquez une suspension de l’accès à la plateforme jusqu’à la radiation totale sans remboursement possible.

 

 

Article 4 – Formations en présentiel

Toute souscription aux formations en présentiel se fait via la plateforme domiciliée sur : www.apprendsmmoiautrement.fr La validation du paiement de la commande sur internet vaut inscription ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente.

Pour favoriser de bonnes conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité et déterminé en fonction de chaque formation, de ses objectifs, des méthodes pédagogiques et de la capacité d’accueil du local. Les inscriptions sont prises en compte par leur ordre de validation du paiement. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Dans le cas où le nombre de participant serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, la société  Apprends-Moi Autrement se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités de compensation.

 

 

Article 5 – Descriptif et programme de formation

Le contenu des programmes tels qu’ils figurent dans le descriptif produit sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

 

Article 6 – Rétractation

  • Concernant les documents virtuels à télécharger aucune rétractation n’est possible dès lors que le lien de téléchargement vous a été envoyé et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Concernant les formations en ligne vous avez un délai de 7 jours consécutifs pour vous rétracter grâce à la garantie satisfait ou remboursé, délai au cours duquel vous pourrez demander le remboursement intégral sans avoir à justifier de quelque motif qui soit. Le délai prend effet à la validation du paiement.
  • Concernant les produits physiques, selon l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours consécutifs à compter de la validation de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois le matériel ne devra avoir subi aucune détérioration et être resté dans son emballage initial. Les frais de retour sont à votre charge.
  • Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction sur un produit physique, la société Apprends-Moi Autrement procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du ou des produits faisant l’objet de la demande de rétractation (le cachet de poste faisant foi). Le remboursement se fera soit via virement soit par chèque soit par Paypal.
  • Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction sur une formation en ligne avec la garantie satisfait ou remboursé, la société Apprends-Moi Autrement procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rétractation via mail (la confirmation de réception du mail faisant foi). Il est important que vous receviez de notre part une confirmation de réception de votre demande afin de vous en assurer la bonne réception. Le remboursement se fera soit via virement soit par chèque soit par Paypal.
  • Passé les délais de rétraction énoncés ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeur tel qu’un décès ou une invalidité temporaire ou définitive. Un justificatif devra être envoyé par recommander avec accusé de réception pour valider votre demande. A réception de ce dernier, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés par Paypal, par chèque ou par virement.

 

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.apprendsmoiautrement.fr et dans la limite des stocks  disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Dans le cas où votre commande aurait été débitée suite à un bug du site, un remboursement vous sera effectué dans les 48 heures suivant la commande.

En outre, le site internet www.apprendmoiautrement.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Apprends-Moi Autrement se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

 

 

Article 8 – Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrées maximum. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais impartis de la poste. Le mode de livraison actuel est colissimo et lettre suivie.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficier de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Apprends-Moi Autrement ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Tous nos produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation ou demande d’échange devra se faire par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Des photos doivent justifier votre demande à l’appui.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…etc.)

Les frais d’envois vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractaion prévu à l’article 6.

 

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Apprends-Moi Autrement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Par ailleurs, la société Apprends-Moi Autrement ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Apprends-Moi Autrement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.apprendsmoiautrement et https://formations.apprendsmoiautrement.fr sont et restent la propriété intellectuelle et eclusive de la société Apprends-Moi Autrement. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient des logiciels, des documents, des ouvrages, des vidéos ou des bandes sonores. Tout lien simple ou ar hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de notre part. Si vous souhaitez partagez alors vous devez en formuler la demande écrite et explicite à la présidente de la société Myriam Bouchtaïb.

 

 

Article 12 – Données personnelles

La société Apprends-Moi Autrement se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,  afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

La société Apprends-Moi Autrement archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société Apprends-Moi Autrement seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Télécharger les CGV au format PDF : condition_generale_de_vente_2017