APPRENDRE ATOUPRI est un compte auto-entrepreneur créé le 01 septembre 2021

Son siège social est établi au : 13 rue du Docteur Roux – 27000 – Évreux

Contact : contact@apprendsmoiautrement.fr

SIRET : 528 136 666 00021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de formation en e-learning ou en présentiel ainsi que les ventes d’ateliers, d’ouvrages ou de matériel pédagogique. Apprendre Atoupri conçoit, élabore et dispense ses formations.

Article 2 – Prix, paiement et validation

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indications contraires et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande d’un produit physique vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Apprendre Atoupri. Ils seront à votre charge et relèvement de votre entière responsabilité.

Toutes les commandes se règlent en euros. La société Apprendre Atoupri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute commande sur le site https://apprendsmoiautrement.fr  ou sur la plateforme suppose et entraîne l’adhésion des présentes conditions générales d’utilisation. Vous déclarez en avoir pleine connaissance. La confirmation de commande vaut preuve de transaction ainsi que votre acceptation des conditions générales de vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera automatiquement envoyé par mail au format PDF via l’adresse mail que vous nous aurez indiqué lords de votre inscription. La société Apprendre Atoupri n’est nullement responsable d’une mauvaise orthographe de votre adresse mail. Veuillez vérifier avec soin l’écriture de votre adresse mail afin d’être sure de recevoir ces informations. Après validation de votre paiement, une facture  au format PDF vous est communiquée via votre adresse mail.

Les produits demeurent la propriété de Apprendre Atoupri jusqu’au paiement complet du ou des produits. Dès que vous prenez possession physiquement du ou des produit(s), les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont conférés.

Concernant les produits virtuels tels que les documents à télécharger ou les formations en ligne, l’accès à ces derniers ne vous sera ouvert qu’à réception et validation du paiement. Pour tout paiement en chèque ou par virement, les accès ne vous seront ouverts qu’après réception et validation de votre mode de paiement.

Pour toute commande effectuée sur le site, vous avez un délai de 2 heures pour la valider via un paiement en CB. Dans le cas d’un virement ou d’un paiement par chèque, un délai de 7 jours vous est accordé. Passé ces délais la commande sera automatiquement annulée et il vous faudra de nouveau la refaire en fonction des stocks disponibles.

La société Apprendre Atoupri se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison qui soit.

Article 3 – Formations en ligne

• Toute souscription aux formations en ligne se fait via la plateforme domiciliée sur : https://apprendsmoiautrement.fr/ 
• Cette plateforme est uniquement réservée à toute personne possédant un identifiant et un mot de passe qui lui aura été attribué. Ces identifiants sont unipersonnels et ne doivent être communiqués en aucun cas à une tierce personne pour quelque raison qui soit. La connexion à la plateforme nécessite un numéro de téléphone pour protéger la connexion. Un mot de passe vous sera donc systématiquement envoyé à chaque connexion sur votre smartphone. Il est donc important d’indiquer un numéro de téléphone viable et surtout accessible. Nous vous demandons de n’utiliser qu’une seule adresse ip. Nous avons la possibilité de vérifier vos connexions. Si la société Apprendre Atoupri estime qu’il y a abus de votre part par l’utilisation d’adresses ip trop différentes, alors vous risquez une suspension de l’accès à la plateforme jusqu’à la radiation totale sans remboursement possible.
• Les formations en lignes sont immédiatement disponibles et les accès sont automatiquement délivrés par mail après validation du paiement. Certaines formations sont accessibles avec une limite de temps, d’autres sans limite et d’autres par abonnement.
• Il est nécessaire de se trouver dans un pays qui permet la lecture de vidéo via Viméo ou YouTube.
• Il appartient au client de s’assurer que sa connexion Wifi lui permet de visionner correctement les vidéos. Passé la semaine de rétractation, cet argument ne pourra être un motif de rétractation ou de remboursement.
• En cas de décès de la présidente de la société Apprendre Atoupri, les accès aux formations seront maintenus jusqu’à ce que l’abonnement de la plateforme d’hébergement prenne fin. En cas de résiliation de la plateforme d’hébergement nous nous réservons le droit de changer la durée ou les conditions d’abonnement.

Article 4 – Formations en présentiel

Toute souscription aux formations en présentiel se fait via la plateforme domiciliée sur : www.apprendsmoiautrement.fr La validation du paiement de la commande sur internet vaut inscription ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente.

Pour favoriser de bonnes conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité et déterminé en fonction de chaque formation, de ses objectifs, des méthodes pédagogiques et de la capacité d’accueil du local. Les inscriptions sont prises en compte par leur ordre de validation du paiement. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Dans le cas où le nombre de participant serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, la société  Apprendre Atoupri se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités de compensation.

Article 5 – Descriptif et programme de formation

Le contenu des programmes tels qu’ils figurent dans le descriptif produit sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Article 6 – Rétractation

• Concernant les documents virtuels à télécharger aucune rétractation n’est possible dès lors que le lien de téléchargement vous a été envoyé et aucun remboursement ne sera effectué.
• Concernant les formations en ligne vous avez un délai de 24 heures pour vous rétracter, délai au cours duquel vous pourrez demander le remboursement intégral sans avoir à justifier de quelque motif qui soit. Le délai prend effet à la validation du paiement.
• Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction sur une formation en ligne avec la garantie satisfait ou remboursé, la société Apprendre Atoupri procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rétractation via mail (la confirmation de réception du mail faisant foi). Il est important que vous receviez de notre part une confirmation de réception de votre demande afin de vous en assurer la bonne réception. Le remboursement se fera soit par virement.
• Passé les délais de rétraction énoncés ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeur tel qu’un décès ou une invalidité temporaire ou définitive. Un justificatif devra être envoyé par recommandé avec accusé de réception pour valider votre demande. À réception de ce dernier, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés par virement.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://apprendsmoiautrement.fr et dans la limite des stocks  disponibles.

Les formations en lignes ont des disponibilités variables.

Article 8 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mifizi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Par ailleurs, la société Apprendre Atoupri ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Apprendre Atoupri ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://apprendsmoiautrement et https://formations.apprendsmoiautrement.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Apprendre Atoupri. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient des logiciels, des documents, des ouvrages, des vidéos ou des bandes sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de notre part. Si vous souhaitez partagez alors vous devez en formuler la demande écrite et explicite à la présidente de la société Apprendre Atoupri via le formulaire de contact.

Article 12 – Données personnelles

La société Apprendre Atoupri se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,  afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

La société Apprendre Atoupri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société Apprendre Atoupri seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.