IEF : nouvelle loi

Depuis le 5 décembre 2018, le projet de loi pour une école de la confiance est débattu au parlement. Ce projet de loi, sous couvert du ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, a finalement été voté et publié le 26 juillet 2019 sous le numéro 2019-791. Ce pavé de 190 pages est composé de 63 articles de loi, mais seuls les chapitres I, II et III du titre 1 de cette loi, nous intéressent dans le cadre de l’IEF (Instruction En Famille).

Par ailleurs, gardons en tête que ces articles viennent modifier certains articles du code de l’éducation, qui de fait n’est pas intégralement remodelé. Enfin des décrets n° 2019-822 et 2019-823 sont apparus le 02 août 2019 afin de préciser ce texte de loi (concernant l’IEF).  Contrairement à une loi, un décret n’a pas besoin de passer par  le vote du Parlement (lui-même composé de l’assemblée générale et du Sénat).

Rappelons que : l’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille, par choix ou quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement. L’instruction en famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés (extrait du site du www.service-public.fr)

Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement. (article L131-1-1 du code de l’éducation modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 15).

1. Le droit de faire école à la maison

Parmi nos droits et nos devoirs, certaines choses ont changé. Je vous les indiquerai en bleu.  En rose, vous aurez les références légales.

Les parents ont le droit de scolariser leur enfant dans une structure publique ou privée ou bien de dispenser eux-mêmes l’éducation. (Article L131-2 du code de l’éducation). Nous avons le libre choix pédagogique. (article L151-1 du code de l’éducation).

L’instruction est désormais obligatoire de 3 à 16 ans. (titre 1, chapitre II, article 11 de la loi 2019-791).

Le titre premier du code de l’éducation est modifié, un chapitre IV est ajouté, précisant ainsi l’obligation de formation des enfants jusqu’à leur majorité (titre 1, chapitre II, article 15 de la loi 2019-791). Le texte précise que cette obligation est remplie dès lors que le jeune en question poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu’il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.  Ceci sera contrôlé par les missions locales.

Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement à son enfant. Nous pouvons faire école à la maison à notre domicile ou dans un lieu différent. Toutefois l’école à la maison ne concerne uniquement que les enfants d’un même foyer. Dès lors que vous délivrez l’instruction à plus de 2 enfants issus de foyers différents, vous êtes considérés comme un établissement scolaire privé et devez donc être déclaré comme tel aux autorités compétentes. Dans le cas contraire vous êtes dans l’illégalité et vous vous exposez à des sanctions pénales (voir Bulletin Officiel n° 16 du 20 avril 2017).

2) Les déclarations et accusés de réceptions

À chaque rentrée scolaire, au plus tard le jour de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans, il faut écrire une lettre au maire de la commune et au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN). Si vous voulez une lettre type, je vous invite à consulter le site de l’association UNIE en cliquant sur le lien rose suivant : lettres de déclaration.

Dans le cas où vous choisiriez de déscolariser votre enfant en cours d’année, ou en cas de déménagement, vous avez 8 jours pour le déclarer. (Article L131-5 du code de l’éducation). Le DASEN doit vous envoyer un accusé de réception de votre demande. Un contrôle annuel doit être organisé une fois par an. Jusqu’alors, la famille était informée par écrit de la date du contrôle, du lieu où il se déroulait et des fonctions de la ou des personnes qui en étaient chargées. Cette information lui était adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle et avec accusé de réception. 

Aujourd’hui, certains articles du décret 2019-823 nous plongent dans la stupéfaction totale, et j’ose espérer que la circulaire à paraître lèvera cette incompréhension profonde.

Après l’article R.131-14 du code de l’éducation, 6 articles ont été ajoutés.  Je vous invite à les lire en détail en cliquant sur le lien rose suivant : décret 2019-823.

L’article R131-15 nous informe qu’à réception de notre déclaration d’IEF, le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) doit nous informer par recommandé avec accusé de réception que :

  1. Nous avons obligation de nous soumettre aux contrôles.
  2. Que ces contrôles peuvent être inopinés sauf dans le cas d’un second contrôle annuel.
  3. Que nous pouvons faire l’objet d’une mise en demeure d’inscrire nos enfants dans un établissement public ou privé en cas de refus  de se soumettre au contrôle annuel (sans motif légitime) ou si les résultats sont insuffisants (notons qu’ils auraient plutôt dû écrire “si la progression est insuffisante puisque le niveau des enfants n’est pas censé être comparé à ceux de ceux qui sont scolarisés)
  4. Que nous nous exposons à des sanctions pénales en cas de refus.
  5. Que nos enfants peuvent participer aux évaluations nationales et ils doivent nous en spécifier les modalités.

Cet article est juste ahurissant et vient directement heurter l’article 432-8 du code pénal qui indique à l’inverse que le domicile est protégé par la constitution et que personne ne peut s’y introduire contre notre gré.

L’article R131-16-3, nous indique qu’en cas de refus d’un contrôle inopiné, nous recevrons par courrier recommandé une lettre du DASEN nous demandant de nous justifier sur notre refus dans un délai inférieur à 15 jours ! En cas de motif légitime, il organisera de nouveau un contrôle. En cas de second refus sans motif légitime (et on peut se demander ce qui sera considéré comme tel…), nous nous exposerions à des sanctions. Donc quoi ? On ne peut plus sortir dehors comme bon nous semble ? On reste enfermé toute l’année jusqu’à ce que passe l’inspecteur ? Ça n’a strictement aucun sens ! Personnellement, j’ai directement posé la question à l’inspectrice qui m’a indiqué que ces conditions seraient réservées aux personnes soupçonnées de radicalisation. La question qu’on peut honnêtement se poser à la vue des dérives de l’état, c’est : “quels sont les critères ?”…

La suite des articles ne nous laisse pas en reste. Dans l’article R131-16-1, on nous rappelle que si les résultats du contrôle sont jugés insuffisants alors nous ferons l’objet d’un second contrôle dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 mois après réception du rapport d’inspection .Par contre, ce contrôle, lui, ne pourra être inopiné. 

Toute demande de déplacement du rendez-vous par la famille doit être motivée par une incapacité à se rendre disponible à la date prévue par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

C’est l’IA-Dasen (Inspecteur Académique) qui fixe la date du contrôle. Néanmoins, si l’organisation du service le permet, les services de la DSDEN peuvent prendre contact avec la famille avant l’envoi de la convocation pour tenter de fixer une date qui lui conviendra. J’ai personnellement eu cette chance dans la circonscription où je me trouve. Mais il faut dire que nous ne sommes pas très nombreux à faire l’IEF (seulement une quinzaine dans notre ville).

 

3) Les contrôles

L’instruction et les progrès de l’enfant sont contrôlés de 3 à 16 ans selon les modalités définies par le décret 2019-823 du 2 août 2019.  Ce décret modifie une loi du code de l’éducation comme suit (titre III, chapitre 1, section 1, article R131-12 du code de l’éducation) :

Pour les enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat, l’acquisition des connaissances et des compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap tel que défini à article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, avec ses besoins particuliers, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués par les personnes responsables de l’enfant et de l’organisation pédagogique propre à chaque établissement. »

On voit ici que le but est d’arriver à amener l’enfant à maîtriser l’ensemble du socle commun à l’issue de ses 16 ans (période de l’instruction obligatoire). Cette acquisition est progressive et continue tout en prenant en compte nos choix éducatifs. Il n’y a donc pas obligation de résultats mais obligation de moyens. Ainsi dans la circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017, on peut lire l’extrait suivant :

Afin d’apprécier la progression de l’enfant vers la maîtrise des domaines de connaissances et de compétences du socle commun, l’article R.131-13 du code de l’éducation prévoit que les personnes chargées du contrôle de l’instruction dans la famille se réfèrent aux objectifs attendus à  la fin de chaque cycle d’enseignement qui rythme la scolarité des élèves des établissements publics et privés sous contrat en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. […] Il ne faut pas y voir une obligation de résultats, mais un outil de dialogue pédagogique avec la famille permettant de vérifier que les moyens mis en oeuvre dans le cadre des choix éducatifs effectués par les personnes responsables, permettent à l’enfant de progresser régulièrement vers l’acquisition du socle commun. […] Le contrôle n’a pas pour objet de vérifier que le niveau de l’enfant est équivalent à  celui d’un enfant de même âge scolarisé, compte tenu de la liberté de choix laissée aux personnes responsables de l’enfant dans les méthodes pédagogiques et les modalités de l’apprentissage”.  

 

La suite du texte explique que cette progression est à l’appréciation des inspecteurs en fonction de ce que les responsables de l’enfant leur auront présenté. C’est donc à nous, parents ou éducateurs, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que l’enfant puisse acquérir ces compétences. Attention, mettre en oeuvre ne veut pas simplement dire avoir posé du matériel éducatif chez soi. Lors des contrôles, il faut pouvoir montrer ce que nous avons mis en place afin d’aider l’enfant. Libre à nous de choisir une pédagogie quelconque tant qu’elle permet l’acquisition de ce socle. Vous ne pouvez être repris sur vos choix pédagogiques, mais sur leur mise en oeuvre. Ainsi dans la circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017, on peut lire l’extrait suivant :

La liberté de l’enseignement, consacrée comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les loi de la République par le Conseil constitutionnel (décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977), doit s’exercer dans le respect du droit de l’enfant à l’éducation défini à l’article L.111-1 du code de l’éducation. La liberté de choix éducatif des parents doit ainsi se concilier avec le droit à l’éducation reconnu à l’enfant lui-même, que l’État à le devoir de préserver.”

 

De la même manière, l’article R11-14 du code de l’éducation est aussi modifié comme suit :

Lorsque l’enfant reçoit l’instruction dans la famille, le contrôle de l’acquisition des connaissances et compétences prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation se déroule sous la forme d’un entretien avec au moins l’une des personnes responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier. Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre. Afin d’apprécier l’acquisition par l’enfant des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 131-12 et R. 131-13, l’une au moins des personnes responsables de l’enfant présentent à la personne chargée du contrôle des travaux réalisés par l’enfant au cours de son instruction et l’enfant effectue des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et à son état de santé.

Cet article précise donc la teneur de cet entretien, à savoir que la présence de l’enfant peut ne pas être demandée et je pense tout particulièrement aux enfants porteurs de handicap. Lors d’un échange avec une maman, celle-ci m’avait affirmé avoir réalisé un contrôle pédagogique sans la présence de son enfant qui était porteur de handicap et ne pouvait aisément se déplacer sur le lieu d’inspection.

Les tests sont clairement indiqués dans cet articles de loi et vous ne pouvez vous y soustraire s’ils sont proposés à l’enfant. Toutefois ils seront réalisés soit à l’écrit soit à l’oral, mais pas les deux.

La priorité est de présenter un dossier assez complet dans lequel nous indiquons nos choix pédagogiques, notre progression, et les activités réalisées avec l’enfant. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai mis en place mon fameux cahier de suivi. Vous trouverez à ce sujet un article détaillé ici.

Cahier de suivi
Tableaux résumés
Plans de travail

4) Conclusion

Difficile de ne pas stresser quand on voit de tels articles de loi apparaîtrent. Mais attendons toutefois la parution de la prochaine circulaire (si tant est-il est qu’il y en aura une, car rien ne les y oblige…). L’association UNIE se bat pour nos droits, n’hésitez pas à les contacter si besoin.

Je pense que dans la pratique il sera très difficile de mettre en place des contrôles inopinés. L’organisation est aujourd’hui déjà assez chaotique pour que les inspecteurs prennent le risque de venir de façon inopinée et de ne trouver personne. Ça n’a clairement pas de sens et paraît quasiment irréalisable.  Nous passons quand même beaucoup de temps en extérieur lorsqu’on fait école à la maison et cela fait  partie des choix pédagogiques dont nous avons la liberté. 

Osons espérer que ces alinéas ne seront pas pris aux sérieux, voir seront modifiés…

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3 commentaires pour “IEF : nouvelle loi

  1. Bonsoir,
    Merci pour cet article. Je viens juste de recevoir le courrier m’informant de cette fameuse évaluation. Dans le collège dans lequel cela s’est très mal passé pour mon fils.
    Je suis toujours abasourdie par l’exigence de l’éducation nationale à l’égard des parents qui font le choix de l’instruction en famille. Si les méthodes de l’éducation nationale étaient si bonnes pourquoi y a t-il encore des élèves dits en échec scolaire ? Parfois j’ai l’impression que l’école traite les enfants comme des articles qui passent sur un tapis roulant de tri, celui ci est bon à la consommation l’autre va au déchet… Si j’avais écouté l’institution mon ainé n’était pas censé avoir son bac, aujourd’hui il a bac +5 ! Bref.
    Je veux bien que l’éducation nationale si soucieuse des enfants exigent leur retour à l’école, mais elle ne nous garanti pas que nos enfants auront le meilleur enseignement, et se paye parfois le luxe de nous les remettre à 16 ans sans rien… L’an dernier mon fils est resté plus d’un mois sans enseignant de SVT ! Personne ne s’est soucié de ce que les élèves n’avaient rien appris, sans oublier les grèves…. Je ne suis pas en colère juste ahurie des incohérences de ce système qui nous donne des leçons…
    Une maman désabusée !

  2. Bonjour,
    Attention a un moment vous faite une mauvaise interprétation de la loi.
    “La suite des articles ne nous laisse pas en reste. Dans l’article R131-16-1, on nous rappelle que si les résultats du contrôle sont jugés insuffisants alors nous ferons l’objet d’un second contrôle dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 mois. Assez incohérent quand au début de l’article on peut lire que le bilan du contrôle doit nous être adressé dans un délai qui ne peut être supérieur à 3 mois ! En gros, on pourrait recevoir une seconde convocation avant même d’avoir pu prendre connaissance du bilan… C’est vraiment n’importe quoi ! Par contre, ce contrôle, lui, ne pourra être inopiné.”

    Le texte de loi est clair, ils ont 3mois pour nous envoyer le rapport du contrôle et les 1mois avant le 2nd contrôle commence à partir de la réception de ce rapport. Je vous joint le texte de loi en question.

    Article R131-16-1

    Entrée en vigueur 2019-09-02
    “Le bilan du contrôle est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux personnes responsables de l’enfant dans un délai qui ne peut être supérieur à trois mois.

    Lorsque les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, ce bilan :

    1° Précise aux personnes responsables de l’enfant les raisons pour lesquelles l’enseignement dispensé ne permet pas l’acquisition progressive par l’enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

    2° Rappelle aux personnes responsables de l’enfant qu’elles feront l’objet d’un second contrôle dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et précise les modalités de ce contrôle, qui ne peut être inopiné ;

    3° Informe les personnes responsables de l’enfant de la mise en demeure et des sanctions pénales dont elles peuvent faire l’objet, au terme de la procédure, en application de l’article L. 131-10 du code de l’éducation et du premier alinéa de l’article 227-17-1 du code pénal.”

    C’est le bilan qui précise que le 2nd contrôle ne peut pas être fait avant 1mois donc le délai de ce mois est à partir de la réception pas à partir du 1er contrôle. Cet article est composé de 2 alinéas et le délai pour le 2nd contrôle est dans le 2e alinéa donc il faut se reporter à ce dernier et non au 1er. De plus ils ne pourront pas faire un contrôle 1mois après le 1er contrôle puisque ce dernier ne peut être inopiné ils seront obligé de respecter le délai de 1mois entre la convocation et le contrôle, ce qui est irréalisable.

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